Urbanisme

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Demandes d'autorisation d'urbanisme

Vous souhaitez construire ou faire des travaux sur une construction existante, faire une division de parcelle et l’aménager pour créer plusieurs lots, implanter une clôture ou un portail, faire une démolition.

Vous pouvez vous adresser au secrétariat de mairie pour toute information relative à une autorisation d’urbanisme

Secrétariat de mairie : 04 76 55 80 98

Guide d'urbanisme

Nous vous rappelons que tout projet d’urbanisme doit faire l’objet d’une demande déposée en mairie.

En fonction du projet, de sa nature et de son importance, vous devez faire soit une déclaration préalable, soit une demande de permis de construire, soit une demande via l’utilisation d’un autre type de document officiel (Certificat d’urbanisme, permis de démolir, permis d’aménager, …).

Vous trouverez la liste complète des différents documents d’urbanisme sur le site :

https://www.service-public.fr/particuliers/vos droits/N319

Nous vous rappelons qu’un document CERFA ne se modifie pas, il se complète.

Emples de cas pour l’utilisation d’une déclaration préalable (DP) ou d’un permis de construire (PC). Vous trouverez plus de détails sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vos droits/N319

2. Déclaration préalable : CERFA N° 13703*07

• Construction d’une surface de plancher avec une emprise au sol supérieure à 5m² et inférieure à 20 ou 40 m² (selon les cas),

• Implantation d’une piscine avec une superficie de bassin comprise entre 10 et 100 m²,

• Implantation d’une piscine pour une durée supérieure à 3 mois et superficie de bassin supérieure à 10 m²,

• Ravalement de façade, réfection de toiture, création d’ouverture,

• Changement de fenêtres / de volets,

• Pose de panneaux photovoltaïques sur toiture,

• Installation d’une clôture, portail.

3. Permis de construire : CERFA N° 13406*07

• Construction d’une surface de plancher avec une emprise au sol supérieure à 20 m² ou 40 m² (selon les cas),

• Implantation d’une piscine avec une surface de bassin supérieure à 100 m², ou dont la couverture fi ou mobile a une hauteur au-dessus du sol, supérieure à 1,80 m,

• Changement de destination avec modification des structures porteuses et / ou façades,

• Création d’ouverture avec modification du volume.

Demandes d'autorisation d'urbanisme

Guide d'urbanisme

Pourquoi un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal ?

Mairie de Bévenais

76 Rue de la Charrière, 38690 Bévenais

04 76 55 80 98

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